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   Prévoyance sociale
 
 Nouvelle loi belge relative à la déclaration obligatoire des personnes qui souhaitent effectuer des missions temporares en Belgique.
Une nouvelle loi intitulée "LIMOSA", entrée en vigueur le 01/04/2007 en Belgique, oblige les employeurs, les travailleurs, les indépendants et les stagiaires étrangers qui désirent effectuer des missions temporaires ou partielles en Belgique et qui ne sont pas assujettis au régime belge de sécurité sociale, à se faire déclarer auprés des autorités belges. La déclaration peut être faite par le biais d'une application Web au site suivant:

site limosa



 AMO


TéléchargementTaille
- Loi n° 65.00 portant sur le code de la couverture médicale de base (en Ar) Cliquez ici pour télécharger le document213 ko
- Décret n° 2-03-681 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) (en Fr)Cliquez ici pour télécharger le document32 ko
- Décret de création de l'Agence National d'Assurance Maladie (ANAM) (Ar)Cliquez ici pour télécharger le document52 ko


 


Mutuelles du secteur public, semi-public et privé


régies par les dispositions du Dahir n°1-57-187  du 12 novembre 1963


portant statut de la mutualité (télécharger)














































































































































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Secteur


 


Mutuelle


Dénomination


Date d'approbation des statuts


 


CNOPS


 


Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale


20 août 1970


Public


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


F.A.R


Mutuelle des Forces Armées Royales


25 février 1969


MGEN


Mutuelle Générale de l'Education Nationale


29 juillet 1968


MGPAPM


Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc


31 août 1970


OMFAM


Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc


17 février 1969


M.F.A


Mutuelles des Forces Auxiliaires- Rabat-


12 avril 1976


M.Police


Société fraternelle de secours mutuels et orphelinat du personnel des services civils et de la Sûreté Nationale - Rabat-


9 mai 1969


M.PTT


Mutuelle générale des PTT -Rabat-


9 janvier 1972


MDII


Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects


- Casablanca -


28 novembre 1968


MODEP


Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports - Casablanca-


25 septembre 1996


Semi-public


 


 


 


 


 


 


ONCF


Caisse de prévoyance de l'Office National des Chemins de Fer


-Rabat-


2 janvier 1987


Denier de la veuve


Caisse de décès relevant de l'ONCF


6 janvier 1969


ONE


Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale de l'ONE-Casablanca-


31 juillet 1968


MUPRAS


Mutuelle de prévoyance et d'action sociale de la RAM -Casablanca-


12 avril 1973


MAS


Mutuelle d'action sociale de la CNSS


-Casablanca-


8 janvier 1972


M.B.P


Mutuelle de prévoyance des Banques Populaires


-Casablanca-


19 décembre 1985


MAMT


Société mutuelle d'assistance médicale des tabacs -Rabat-


 


 


2 mai 1969


Privé


 


 


 


 


 


 


 


CMIM


Caisse Mutualiste Interprofessionnelle Marocaine -Casa-


17 mars 1977


TUYAUTO


Mutuelle de Tuyauto


-Casa-


5 octobre 1984


IMINI


Caisse de secours de la société anonyme chérifienne des exploitations minières


-Casa-


8 octobre 1968


LIMADET


Mutuelle de Limadet


-Tanger-


6 février 1985


SOMUCAM


Mutuelle de Somucam


 


22 mai 1969


BARUK


Mutuelle de Baruk


-Salé-


21 novembre 1969


CONDUITE D'EAU


Mutuelle des Conduites d'Eau


 -Rabat-


29 mars 1973


MARINS PECHEURS


Association mutuelle du personnel des marins pêcheurs du port d'Agadir


 -Agadir-


28 février 1989


 
Moltaqa
Autres publications
http://www.issa.int/fren/homef.htm http://www.ilo.org/public/arabic/region/arpro/beirut/index.htm http://www.ilo.org/public/french/index.htm http://www.alolabor.org/ http://www.cnops.org.ma/http://www.ofppt.ma/http://www.anapec.orghttp://www.cnss.ma/http://www.esith.ac.ma/http://www.aft.gov.ma
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