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Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur

Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.

Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs à temps partiel, des apprentis et de ceux œuvrant dans le cadre de la formation insertion professionnelle.

Cette fenêtre à pour finalité de permettre aux salariés licenciés de connaître les modalités de calcul de leur indemnités et ce, à l'occasion du licenciement pendant la période d'essai, de la rupture du contrat du travail à durée indéterminées ou du contrat à durée déterminée.

Ces indemnités consistent en :

  • L'indemnité de préavis ;
  • L'indemnité de licenciement calculée en fonction de l'ancienneté du salarié dans le travail ;
  • Les dommages intérêts dont le montant est fixé sur la base du salaire d'un mois et demi par année ou fraction d'année de travail sans toutefois dépasser le plafond de trente six (36) mois.

Pour plus d'informations et d'éclaircissements supplémentaires, les inspections du travail ; dans les provinces et préfectures sont à la disposition des salariés et des employeurs.

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