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Migration

  • les conventions de mains d'œuvres

    PAYS

    DATE DE SIGNATURE

    Allemagne Fédérale

    21 Mai 1963

    France

    01 Juin 1963

    Belgique

    17 Février 1964

    Hollande

    14 Mai 1969

    Libye

    04 Août 1983

    Qatar

    17 Mai 1981

    24 Novembre 2011 (Protocole additif)

    Irak

    21 Mai 1981

    Émirats Arabes Unis

    22 Décembre1981

    24 Juillet 2007 (Protocole de coopération en matière d’emploi et du travail)

    Jordanie

    20 Avril 1983

    Espagne

    25 Juillet 2001

    Italie

    21 Novembre 2005

    09 Juillet 2007 (Protocole Exécutif)



  • les conventions d'établissement

PAYS

DATE DE SIGNATURE

Algérie

15 mars 1963

Modifiée le 15 janvier 1969

Sénégal

27 mars 1964

Tunisie

09 décembre 1964