Note d'information :

 Horaires d'ouverture des guichets d'accueil pour les contrats de travail des étrangers

 Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi : de 9H à 13H

• Vendredi : de 9H à 12H

AVIS IMPORTANT      n°2

Nous rappelons à nos aimables usagers qu'à compter du 1er Juin 2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas de contrat de travail pour salarié étranger introduites via le site "TAECHIR".

etrangers1.emploi.gov.ma

etrangers2.emploi.gov.ma

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

• S'informer sur les procédures de demande de visa ;
• Introduire les demandes de visa et les faire valider ;
• Imprimer les contrats de travail à soumettre à l'Administration pour visa ;
• Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE ;
• Suivre le traitement des demandes de visa déposées auprès de l'Administration ;
• Recevoir, en temps réel, les notifications liées au traitement des demandes de visa (Contrat visé, Visa prêt, demande à compléter,...) ;
• Obtenir la réponse de l'Administration aux demandes de visa formulées dans un délai maximum de dix (10) jours.

Inscrivez-vous ici , pour créer votre compte employeur et bénéficier dés maintenant du service « TAECHIR ».

 A COMPTER DU 1er JUIN 2017, SEULS SERONT ACCEPTES LES DOSSIERS DES DEMANDES DE VISAS CTE INTRODUITES VIA LE SITE « TAECHIR ».

Renseignements et assistance : 05 30 10 07 05

Emploi des migrants

Il est porté à la connaissance du public que le Service de l’Emploi des Migrants (SEM), conformément à ses attributions et aux missions qui lui sont dévolues par les textes et lois en vigueurs, instruit et vise :

• Les contrats de travail à l’émigration pour les nationaux ;
• Les contrats de travail à l’immigration pour les étrangers (premier établissement, renouvellement) ;
• Les demandes de maintien en service des salariés nationaux ou étrangers atteints par la limite d’âge.
• Les imprimés à remplir sont mis à la disposition et téléchargeable ci-dessous.

Pour toutes informations complémentaires, prière de contacter le Bureau d’Accueil et d’Information du Service à l'adresse :
Service de l’Emploi des Migrants, 5, rue Tameslouht, 10010 RABAT

Tél. : 0537709968 / 0674480420

Fax : 0537731563

Pièces requises pour le visa du contrat de travail d'étranger

L’employeur est tenu de présenter le contrat de travail d’étranger accompagné des pièces suivantes :

A- Contrat de travail en premier établissement

• 2 imprimés de demande de visa de contrat de travail d'étranger dûment remplis, téléchargeables sur le site web du Ministère : www.emploi.gov.ma ----- Service en ligne ----- Emploi/Migration ;
• 5 exemplaires originaux de contrat de travail d'étranger dûment remplis, signés et légalisés par les deux parties et portant le cachet de la société précisant les coordonnées, disponibles également sur le site du Ministère;
• Copie certifiée conforme à l'original des diplômes et/ou des certificats de travail délivrés par les ex- employeurs (traduis en langue française ou arabe par un traducteur agréé, en cas de nécessité);
• Copie des premières pages du passeport (en cours de validité) et du cachet de la date d'entrée au Maroc;
• Attestation d'activité délivrée par l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l'absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger (copie originale). Les catégories dispensées de l'attestation d'activité de l'ANAPEC figurent en annexe de la présente procédure (La procédure de demande de ladite attestation est disponible sur le site web de l'ANAPEC) ;
• Copie des documents relatifs à la forme juridique de l'entreprise:

- Une entreprise individuelle (personne physique): Registre du Commerce (version récente) ou, le cas échéant, l'attestation de la Taxe Professionnelle ;
- Une entreprise sociétaire (personne morale): Statut, Registre du Commerce (modèle 7 version récente),( PV (AGO), PV (création), PV (nomination) en cas de besoin);
- Succursale - Filiale -Bureau de représentation: PV (création, nomination), Registre du Commerce (modèle 7 version récente), (statut de la société mère, en cas de besoin) ;
- Association: Statut, PV (nomination), (PV (création), PV(AGO) en cas de besoin);

• Délégation de pouvoir pour signature par les mandants au cas où les contrats sont signés par des mandataires.

B - Contrat de travail en renouvellement chez le même employeur

• 2 imprimés de demande de visa de contrat de travail d'étranger dûment remplis, téléchargeables sur le site web du Ministère : www.emploi.gov.ma ----- Service en ligne ----- Emploi/Migration ;
• 5 exemplaires originaux de contrat de travail d'étranger dûment remplis, signés et légalisés par les deux parties, portant le cachet de la société précisant ses coordonnées, disponibles également sur le site du Ministère;
• Attestation d'activité délivrée par l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l'absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger. Les catégories dispensées de l'attestation d'activité de l'ANAPEC figurent en annexe de la présente procédure (La procédure de demande de ladite attestation est disponible sur le site web de l'ANAPEC) ;
• Attestation récente de déclarations de salaires délivrée par l'organisme de Sécurité Sociale justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné;
• Pour les salariés en situation de détachement, certificat d'assujettissement du salarié en situation de détachement délivrée par l'organisme de sécurité sociale du pays d'origine ayant signé une convention de sécurité sociale avec le Maroc (si le salaire est perçu hors Maroc) ;
• Copie du titre de séjour délivré par la DGSN;
• Registre de commerce récent

C - Contrat de travail en renouvellement avec changement d'employeur

• 2 imprimés de demande de visa de contrat de travail d'étranger dûment remplis, téléchargeables sur le site web du Ministère : www.emploi.gov.ma ----- Service en ligne ----- Emploi/Migration ;
• 5 exemplaires originaux de contrat de travail d'étranger dûment remplis, signés et légalisés par les deux parties, portant le cachet de la société (précisant les coordonnées) , disponibles également sur le site du Ministère;
• Attestation d'activité délivrée par l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l'absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger. Les catégories dispensées de l'attestation d'activité de l'ANAPEC figurent en annexe de la présente procédure (La procédure de demande de ladite attestation est disponible sur le site web de l'ANAPEC) ;
• Copie des documents relatifs à la forme juridique de l'entreprise:

- Une entreprise individuelle (personne physique): Registre du Commerce (version récente) ou, le cas échéant, l'attestation de la Taxe Professionnelle ;

- Une entreprise sociétaire (personne morale): Statut, Registre du Commerce (modèle 7 version récente), ( PV (AGO), PV (création), PV (nomination) en cas de besoin);

- Succursale - Filiale -Bureau de représentation: PV (création, nomination), Registre du Commerce (modèle 7 version récente), (statut de la société mère en cas de besoin);

- Association: Statut, PV (nomination) (PV (création), PV(AGO), en cas de besoin) ;

• Attestation récente de déclarations de salaires délivrée par l'organisme de Sécurité Sociale justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné;
• Copie du titre de séjour délivré par la DGSN;
• Lettre de résiliation délivrée par l'ex-employeur pour les contrats de travail en cours de validité ; ou une décision judiciaire en cas de litige.

ANNEXE : Pièces à fournir pour les catégories dispensées de l'attestation d'activité délivrée par l'ANAPEC

• Les étrangers nés au Maroc résidents d'une manière continue pour une durée d'au moins six mois : Acte de naissance et documents justifiant leur résidence au Maroc.

• Les époux (ses) des nationaux : Copie légalisée de l'Acte de mariage et copie légalisée récente de la CIN du conjoint marocain.

• Les propriétaires, les fondés de pouvoirs et les gérants de la société : Statut de la société et Registre du commerce ou PV de nomination (enregistré au service d'enregistrement ou bien au tribunal) en cas ou leurs noms ne figurent pas dans le RC.

• Les associés et les actionnaires de la société : Statut de la société ou document comprenant la répartition des parts.

• Les détachés pour une période limitée auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de sociétés mères:

- Lettre de détachement délivrée par la société mère indiquant le poste à occuper par le salarié et la durée de son détachement (cachetée et précisant la qualité du signataire)
- Certificat d'assujettissement d'un salarié en situation de détachement pour les salariés payés hors Maroc (dans le cas ou le pays d'origine est liée par une convention de sécurité sociale avec le Maroc).

 • Les délégués ou représentants dans le cadre de la coopération pour une période ne dépassant pas six mois : Demande invoquant les motifs de recrutement pour une période ne dépassant pas six mois non renouvelable.

• Les entraîneurs et les sportifs : Autorisation des services compétents du Département du Sport.

• Les réfugiés politiques et les apatrides : Carte portant mention « refugié » ou « apatride » délivrée par le Ministère des Affaires étrangères et de la coopération.

• Les ressortissants des pays avec lesquels le Maroc a conclu une convention d'établissement (Algérie, Tunisie et Sénégal) : Premières pages du passeport

 • Les salariés exerçant au sein des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) : Attestation CFC

• Les jeunes professionnels français qui viennent travailler au Maroc en application de l'accord franco-marocain du 24 mai 2001 relatif à l'échange de jeunes professionnels : Notification fournie par l’ANAPEC

 • Les salariés migrants ayant bénéficié de la régularisation exceptionnelle en 2014 : Titre de séjour délivré par les services de la DGSN portant la mention « TRAVAIL ».

- Télécharger le Contrat de travail d’étranger

- Télécharger la Demande de visa de contrat de travail d’étranger

Nouvelle loi belge relative à la déclaration obligatoire des personnes qui souhaitent effectuer des missions temporaires en Belgique

Une nouvelle loi intitulée "LIMOSA", entrée en vigueur le 01/04/2007 en Belgique, oblige les employeurs, les travailleurs, les indépendants et les stagiaires étrangers qui désirent effectuer des missions temporaires ou partielles en Belgique et qui ne sont pas assujettis au régime belge de sécurité sociale, à se faire déclarer auprés des autorités belges. La déclaration peut être faite par le biais d'une application Web au site suivant : Site web Limosa

Description	Fichier	Taille
Le modèle de l’engagement de l’employeur de rapatrier l’employé de maison à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation	Télécharger	29 Kb