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Travail arrêté


Liste des arrêtés

 pris pour l’application de certains articles de la loi n° 65-99 relative au code du travail

Article

Objet du texte

 

Numéro

Bulletin Officiel

Version française

Bulletin Officiel

Version arabe

26

Fixation des formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement.

338-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

139

Fixation du  modèle du règlement intérieur prévu par l’article 139 du code du travail.

2710.12

La version française n’est pas  publiée

N° 6094

25 Octobre 2012

162

Fixation des conditions d’admission des nourrissons et des chambres d’allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d’installations d’hygiène dans ces chambres. 

339-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

184

Fixation des durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles.

340-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

187 à 192

Fixation des modalités d’application des articles de 187 à 192 du code du travail.

341-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

215

Fixation des modalités d’octroi du repos compensateur.

342-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

244

Fixation des périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances ne peuvent  bénéficier du congé annuel payé.

343-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

258

Fixation des modalités de calcul de l’indemnité du congé annuel payé et de l’indemnité compensatrice de congé.

344-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

292

Fixation des mesures d’application générales et particulière relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.

93-08

5680

6 novembre 2008

5680

6 novembre 2008

305 et 330

 Application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail.

3124-10

6084

20 Septembre 2012

5902

23 Décembre 2010

306

Fixation du  temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés.

3126-10

6084

20 Septembre 2012

5902

23 Décembre 2010

307

Fixation du  modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l'année précédente.

3125-10

6084

20 Septembre 2012

5902

23 Décembre 2010

327

Fixation des modalités d'application

des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.

2625.12

6092

18 Octobre 2012

6092

18 Octobre 2012

340

Fixation du modèle du rapport qu’il faut élaborer sur les circonstances de l’accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

345-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

370

Fixation des indications que doit comporter le bulletin de paie.

346-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

371

Fixation du modèle du livre de paie.

347-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

440,444 et 447

Application des dispositions des articles 440, 444, et 447 du code du travail en relation avec l’élection des délégués du personnel.

2288-08

La version française n’est pas  publiée

B.O N° 5716

12 Mars 2009

447

Fixation des dates et des mesures relatives aux élections des délégués du personnel.

2289-08

La version française n’est pas  publiée

B.O N° 5716

12 Mars 2009

486

Fixation du modèle de registre que doit tenir l’agence de recrutement privée.

348-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

489

Fixation du modèle du cahier de charge que les agences de recrutement privées s’engagent à respecter, comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge des salariés bénéficiaires du contrat de travail à l’étranger.

349-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

517

Fixation du modèle de contrat réservé aux étrangers.

350-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

525

Fixation du nombre des conseils régionaux et provinciaux de promotion de l’emploi, des modalités de leur nomination et des modalités de fonctionnement desdits conseils.

838-05

5540

5 juillet 2007

B.O N° 5314

5 Mai 2005

534

Fixation du modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l’inspection du travail.

351-05

5540

5 juillet 2007

5300

17 Mars 2005

568

La liste des arbitres chargés de l’arbitrage en matière  des conflits collectives.

3450.10

La version française n’est pas  publiée

5924

10 Mars 2011