Système d'Inspection du travail

Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de l'administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d'autres administrations.

  • Les catégories professionnelles de l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail

    L'inspection du travail comprend les catégories professionnelles ci-après :
    - Les inspecteurs du travail dans les secteurs d'industrie, du commerce et des services ;

    -Les inspecteurs des lois sociales en agriculture ;

    -Les médecins et ingénieurs chargés de l'inspection du travail ( chacun dans la limite de sa spécialité) .

    Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires publics, et ont un statut particulier (décret 02.08.69 du 09 Juillet 2008).

  • Missions, attributions et pouvoirs des agents de l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail

    Le rôle de l'inspection du travail est défini par la convention n° 81 concernant l'IT, la convention n°129 sur l'IT dans le secteur agricole et le code du travail notamment le livre V (article 530 au 548).

    Les agents de l'inspection du travail sont chargés :

    - d'assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;

    - de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales ;

    - de porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

    - de procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.

    A cet effet, les agents d'inspections du travail peuvent entre autres :

    - pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle ;

    - interroger l'ensemble du personnel ainsi que l'employeur ;

    - demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d'en faire copies ou d'en prendre des extraits et adresser des observations ou des mises en demeure aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'hygiène et la sécurité.

    Et pour leur permettre de bien veiller à l'application de la législation sociale, le législateur a doté les agents chargés de l'inspection du travail de certains outils juridiques. Pour cela, lesdits inspecteurs peuvent effectuer des visites d'inspection, adresser des observations, et dresser, le cas échéant, des mises en demeure avec ou sans délai et des Procès-verbaux à l'encontre des employeurs récalcitrants.

  • Organisation et structure de l'inspection du travail :

    L'inspection du travail s'inscrit dans la structure administrative des services déconcentrés et centraux du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle. C'est le ministère chargé du travail qui a l'autorité centrale chargée de la surveillance du contrôle de l'inspection du travail.

    Par ailleurs, le Ministère dispose des services centraux et des services extérieurs composés de délégations de l'Emploi qui sont, actuellement, au nombre de 51 délégations comprenant 100 circonscriptions du travail dans les secteurs industriel, commercial et des services et 45 circonscriptions des lois sociales en agriculture.