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Commission tripartite chargée du suivi de l’application des dispositions relatives au travail temporaire

Le code du travail a consacré dans son livre IV chapitre II des dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire (articles 495 à 506 du code du travail).

Le dernier alinéa de l'article 496 prévoit que « une commission spécialisée tripartite est créée en vue d'assurer le suivi de la bonne application des dispositions du présent chapitre.
La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire »

Le décret réglementaire fixant la composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission a été publié le 29/12/2004 portant le numéro 02.04.464 (B.O n°5279 du 03/01/2005).

Ce décret stipule que La commission spécialisée, relative aux entreprises d'emploi temporaire, se compose des membres suivants :

1 – Six représentants en qualité de représentants de l'administration (l'autorité gouvernementale chargée du travail; l'intérieur; l'agriculture ; commerce et de l'industrie ; les finances ; l'artisanat.

2 - Six représentants en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs proposés par ces organisations.

3 - Six représentants en qualité de représentants des organisations syndicales les plus représentatives des salariés proposés par ces organisations.

Les membres visés aux points 2) et 3) ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'Emploi pour une durée de deux ans.

La commission spécialisée se réunit sur convocation de son président, accompagnée de l'ordre du jour, au moins deux fois par an.

L'autorité chargée du travail assure le secrétariat de la commission spécialisée. A cet effet, il prend les mesures nécessaires pour tenir ses réunions, établir son ordre du jour et élaborer les rapports. Les membres de la commission signent les procès-verbaux de ses réunions.

La commission a tenu, jusqu'à présent, 3 réunions dont les travaux ont été couronnés par un certains nombre de propositions et de recommandations ayant pour objectif la promotion de l'emploi temporaire au Maroc.